Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 401
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement prévoit la nécessité d'un bilan sur les rapports environnementaux des entreprises.
(L'amendement n° 401 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
