Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 587
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Franchement, de mon point de vue, ce n'est pas forcément dans ce texte qu'une telle disposition a sa place, mais nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 587 est adopté.)
(L'article 45, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
