Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 1823

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Conformément à la loi sur le dialogue social, ce sont les partenaires sociaux qui vont travailler et se mettre d'accord, selon leur calendrier. S'il est possible d'avoir quelque chose avant la deuxième lecture, c'est bien, mais je n'en suis pas sûre. Peut-être que ce sera pour le Grenelle II. On leur demandera en tout cas de faire le nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion