Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est un sujet important et des cas douloureux en ont rappelé, en effet, la complexité.

Il y a eu de grands débats autour de la table du Grenelle de l'environnement sur cette question. À l'issue des débats, nous avons collectivement décidé de ne pas aller vers un statut juridique du lanceur d'alerte mais plutôt vers l'organisation d'un cadre procédural de traitement des alertes dans des conditions protégeant le donneur d'alerte. Conformément en fait à la tradition de notre droit à nous et contrairement à ce qui se fait dans le droit anglo-saxon, nous avons décidé de plutôt travailler sur la procédure elle-même que sur le statut du donneur d'alerte.

On saisit en fait le ministre du travail, parce que cela relève plutôt de ses attributions, pour lui demander de travailler avec les partenaires sociaux, conformément aux engagements du Grenelle, et en application de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social.