Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 1818
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable parce que cet amendement est en partie satisfait par une directive communautaire et peut-être même par une loi organique.
