Intervention de Daniel Paul

L'expérience que nous avons eue concernant le projet de loi sur les OGM montre qu'il aurait été sans doute souhaitable de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l'environnement.

C'est la raison pour laquelle nous proposons cette démocratisation des procédures.

(L'amendement n° 1817 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)