Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 5
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Par principe, je suis d'accord, surtout sur ce genre de sujets, avec la commission des lois, mais, spontanément, ma réaction était de dire qu'une telle disposition relevait plus du Grenelle II que du Grenelle I. Cela dit, la tradition d'échange de nos commissions fait qu'on suit la commission des lois.
