Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 398
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement tend à mettre à jour les informations.
(L'amendement n° 398 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
