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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 1810

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis. Cet amendement sera satisfait dans le Grenelle 2.

(Le sous-amendement n° 2057 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1810 n'est pas adopté.)

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