Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à rendre obligatoire et à harmoniser à l'échelle du pays les instruments locaux de lutte pour le développement durable. Un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l'environnement, en particulier sur le climat. Ce plan devrait faire l'objet d'une contractualisation entre les collectivités et l'État, ce qui permettrait beaucoup plus de cohérence.