Intervention de Éric Diard
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 3
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de la correction d'une erreur de référence. Il faut lire l'article 7 et non l'article 8.
(L'amendement n° 3 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
