Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendements 396 783
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement y est favorable.
(L'amendement n° 783 est adopté.)
(L'article 43, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
