Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendements 396 783
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avec l'accord de M. le président de la commission, je souhaite que l'amendement n° 396 soit retiré au profit de l'amendement n° 783 , qui vise à insérer à l'alinéa 4 les mots : « , dans le cadre d'une gouvernance concertée ».
(L'amendement n° 396 est retiré.)
