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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 22, amendement 844

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur Lefebvre, pour un républicain – j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement – la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire.

Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer France Télévisions est une fausse bonne idée. Vous venez de commettre le même péché véniel en votant l'article 21.

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