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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 1961

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Défavorable.

(L'amendement n° 1961 n'est pas adopté.)

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