Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 394
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations porteront notamment sur leur gouvernance et leur transparence financière.
