Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 1740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Défendu.

(L'amendement n° 1740 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion