Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 1920
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En l'occurrence, la définition donnée par l'alinéa 2 de l'article 43 – « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement » – me paraît suffisamment précise. Je suis donc défavorable à cet amendement.
