Intervention de Yves Cochet

Cinq acteurs ont participé aux négociations conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Aux quatre premiers, bien identifiés – l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les syndicats – est venu s'ajouter un cinquième, explicitement promu par le Président de la République dans son fameux discours du 25 octobre 2007 : les ONG, ou associations environnementales. Celles-ci bénéficient du statut de la loi de 1901, mais dans la mesure où elles ont démontré leur capacité à jouer un rôle majeur lors des négociations initiales portant sur cette mutation de notre société, il paraîtrait normal qu'elles puissent continuer à prendre part au suivi du Grenelle.

Nous proposons donc, par cet amendement principiel, d'étudier la possibilité d'accorder à ces associations un statut constituant une forme de reconnaissance du rôle qu'elles peuvent jouer. Lors des réunions internationales auxquelles vous participez, madame la secrétaire d'État, les ONG sont des acteurs qui se voient reconnaître le statut de major groups, au même titre, par exemple, que les scientifiques, les peuples premiers, ou même les femmes ! (Rires et exclamations.) Je n'invente rien : dans les réunions onusiennes, neuf catégories spécifiques bénéficient du statut de major group, dont les peuples premiers et les femmes ! (Exclamations.) Je ne comprends pas l'étonnement et l'hilarité que semblent provoquer mes propos…