Intervention de Philippe Plisson

Avant d'aborder l'amendement lui-même, je tiens à souligner l'intérêt que présenterait le fait de mentionner, à l'alinéa 3 de l'article 43, les agendas 21, qui seraient utilisés comme outils de contractualisation avec les collectivités. En effet, pour avoir mis en place un agenda 21 départemental en Gironde et pour avoir ensuite incité les collectivités du département à adopter cette démarche, nous avons aujourd'hui un conseil départemental des agendas 21 de Gironde qui compte quarante collectivités. Il serait bon que cette démarche soit mise en oeuvre au niveau national et que l'on crée un conseil national des agendas 21, qui permettrait d'échanger, de mutualiser et de mettre les actions de développement durable en synergie.

Quant à l'amendement n° 1738 , il vise à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « En matière de développement durable, cette politique repose sur l'affirmation du rôle régulateur de la puissance publique, la définition précise des compétences et des responsabilités des différents décideurs publics, en tenant compte de la subsidiarité et la participation des citoyens à la décision. » Il s'agit donc de préciser le cadre de la nouvelle gouvernance, chère à mon camarade Daniel Paul.

(L'amendement n° 1738 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)