Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 1805
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 43, je suis saisie d'un amendement n° 1805 .
Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 1805 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
