Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 43, amendement 1804
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 1804 , tendant à modifier l'intitulé du titre V, avant l'article 43.
La parole est à M. Daniel Paul.
