Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 42, amendement 1737
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet amendement me semble satisfait, sur le principe, par l'article 44, alinéa 5, qui dispose que « l'État étudiera en concertation avec les collectivités locales des possibilités nouvelles d'attribution de concours aux collectivités qui contribuent de façon significative à la réalisation d'objectifs de nature environnementale ». Quant aux détails, ils relèvent plutôt de la loi de finances. Donc, avis défavorable.
