Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 42, amendement 1737
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Il s'agit de sujets lourds. Nous ne pouvons pas légiférer sur la répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales par voie d'amendement. En outre, une telle mesure ne peut être prise sans consultation préalable des différentes instances représentatives des collectivités, avec lesquelles un véritable travail de fond doit être mené sur le sujet. Cependant, le sujet mérite réflexion.
