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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 42, amendement 1737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ces deux amendements, issus des réflexions de l'Association nationale des élus de la montagne, visent à modifier les critères de répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales, notamment aux territoires ruraux, pour tenir compte de leurs caractéristiques et des contraintes environnementales particulières qu'elles supportent.

Il ne s'agit pas d'opposer le rural et l'urbain, loin de là, mais on ne peut pas exiger la préservation et l'entretien d'espaces naturels et de liberté, riches en biodiversité, sans solidarité financière. Les nouvelles recettes obtenues par l'État grâce à l'instauration d'une fiscalité environnementale permettraient d'abonder une dotation spécifique, sans que ce cela se fasse au détriment des autres collectivités.

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