Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1798
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable. Je précise qu'à l'article 47, alinéa 5, nous proposons une rédaction plus adaptée. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
