Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous avons pu constater que la fiscalité peut être un levier intéressant en matière de politique environnementale. Ainsi le « bonus-malus » qui a été mis en place cette année pour les automobiles a été concluant, puisqu'il a nettement favorisé la vente de véhicules peu consommateurs d'énergie.

Nous proposons donc que soit mis en place, dès le projet de loi de finances pour 2009, un dispositif de ce type, financièrement et globalement neutre pour les consommateurs, qui prévoirait un allégement pour les produits présentant un bilan écologique économe, à la fois pour leur production, leur utilisation et leur élimination, allégement compensé par un alourdissement pour les produits qui ne présentent pas ces qualités.