Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites.

Première remarque : je voudrais simplement dire à mes collègues qu'il faut quand même être un peu prudent lorsqu'on prédit un accroissement du fait de la banalisation de la collecte. Aujourd'hui, le nombre de livrets est arrivé à un niveau très élevé, presque 50 millions, et 80 % de la population en est titulaire. Franchement, je ne sais pas si l'on peut aller plus loin.

Deuxième remarque : la collecte s'est accrue, et je réponds là à Charles de Courson. Son raisonnement est valable. Sauf que, et je l'ai déjà dit à Mme la ministre lors de la question préalable, ce raisonnement est factuel. En ce moment, en effet, les marchés financiers étant ce qu'ils sont, le marché boursier étant ce qu'il est et la peur collective des gens étant ce qu'elle est, il y a un fort taux d'épargne : plus de 4 milliards d'euros de collecte sur le dernier trimestre.

Voilà pour le contexte.

Dans le cadre de la réforme qui nous est proposée à l'article 39, il ne faut pas raisonner sur le contexte particulier des marchés financiers actuels, parce que, dans deux ou trois ans, des possibilités existeront pour les banques – et on peut l'espérer pour la santé économique de notre pays – de démarcher les livrets non utilisés, c'est-à-dire pleins, à 15 300 euros, et ils sont nombreux, et de proposer des produits de substitution à une meilleure rémunération.

Les articles 39 et 40, je l'ai dit en présentant la question préalable, posent de vraies questions.

Quelle est la pérennité du dispositif du logement social dans le temps si l'on fait abstraction de la conjoncture actuelle des marchés financiers ? Telle est la question de fond.

Comment verrouiller au mieux ce texte, car – je le dis à titre personnel, c'est ma crainte, mais beaucoup de collègues l'ont également exprimée, y compris certains de l'UMP – il met le doigt dans un engrenage qui est très dangereux ?

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez eu l'amabilité de répondre, et je vous en remercie, à l'une des questions que j'avais posée sur le CODEVI lors de la question préalable. Vous avez répondu honnêtement en donnant le taux de 55 %. Nous en avons la preuve ! Vous n'empêcherez pas les banques – c'est aussi un milieu que je connais un peu – de mettre à leur bilan l'argent collecté. C'est comme ça ! C'est ce qui s'est fait sur le CODEVI. Et le fléchage de l'ancien CODEVI, devenu LDD, vers le financement des PME-PMI n'est effectivement que de 55 %.

Comment va-t-on faire sur le livret A ? C'est cette question qui se pose pour l'avenir. Je le dis à mes collègues : inutile de polémiquer ; moi, je ne suis pas inquiet pour 2008-2009 ni sur le logement social ni sur la politique de la ville. (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Le problème, mes chers collègues, ce sont les financements de long terme !