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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 2022.

(L'amendement n° 2022 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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