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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Défendu.

(L'amendement n° 1734 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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