Intervention de Éric Diard
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 2
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois propose de préciser que l'objectif, relatif à l'achat des véhicules des administrations, développé à l'alinéa 4 s'impose « sauf nécessité de service », alors que le projet de loi, de façon trop vague, l'imposait « en règle générale ».
(L'amendement n° 2 , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)
