Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 2014
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 2014 est de précision.
(L'amendement n° 2014 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
