Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ai quelque scrupule à faire une suggestion à la commission des lois, mais, puisqu'il est fait référence aux collectivités territoriales, ne devrait-on pas dire que l'État « favorisera » ces achats, et non qu'il les « garantira » ? Sous cette réserve, avis favorable.
