Intervention de Éric Diard
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 1 de la commission des lois pose le principe selon lequel l'État « garantira » des achats publics et coresponsables, plutôt que de promouvoir simplement ce type d'achat. Il se doit de le faire pour être exemplaire.
