Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1729
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 23
Contre 39
(L'amendement n° 1729 est rejeté.)
