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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cette disposition n'empêche absolument pas toute réorganisation. Il s'agit simplement de réfléchir au préalable. Nous demandons un gel. Si le bilan écologique est favorable, la réforme a lieu.

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