Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1729
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement est important, en effet : il vise simplement à bloquer toute réforme de l'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si on l'appliquait, on ne pourrait simplement pas mettre en oeuvre la nouvelle carte judiciaire, la nouvelle carte militaire, ni même procéder à une fermeture de classe, sans avoir, au préalable, établi un bilan. Aussi, je suis désolé de vous décevoir : avis défavorable.
