Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement est très important et je ne doute pas que vous l'acceptiez pour rendre cette loi crédible et convaincre ceux qui se demandent s'il s'agit ici de simple affichage ou d'une réelle volonté d'agir.

S'agissant d'aménagement du territoire, le débat porte ordinairement sur le rapport entre l'économique et le social – pour ne pas dire, plus souvent, entre les économies et le social ! Mais le paramètre écologique change la manière d'appréhender les problèmes d'aménagement du territoire. Pour toutes les grandes infrastructures, dit-on dans le projet, on étudiera l'impact écologique. Il doit en être de même pour la réorganisation des services publics, l'impact se mesurant aux déplacements induits. Ainsi, la réforme de la carte judiciaire prive les justiciables du recours aux juges de proximité.