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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendement 1986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Payer le service est un objectif que l'on peut inscrire dans le Grenelle I. Mais lors de la mise en oeuvre, dans le Grenelle II, on se heurtera très vite à un problème de fiscalité locale, s'agissant d'une disposition comme celle que propose M. Geoffroy. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est un impôt de répartition. Cela étant, il faut poursuivre le travail dans la direction indiquée.

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