Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendement 1986
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :N'entrons pas dans la polémique et restons sur le fond. Nous avons voté tout à l'heure un principe ; à présent, nous voici vraiment face à un point qui relève du Grenelle II.
Certes, il est juste que la taxe tienne compte de la quantité de déchets ménagers produits par le contribuable, mais nous disposons aujourd'hui de bacs à puce qui permettent justement de peser les déchets. En outre, il faut encourager le tri et réduire les ramassages, pour limiter l'émission de gaz à effets de serre. Autant dire qu'il reste un travail important à fournir pour prendre ces facteurs en compte dans le cadre du Grenelle II.
