Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendements 1912 1985
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?
