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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendements 1912 1985

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?

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