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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendements 1912 1985

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé le sujet. Monsieur Cochet, monsieur Geoffroy, je partage votre avis sur l'élargissement de la REP – j'ai d'ailleurs défendu un amendement dans ce sens –, mais nous souhaitons que ces dispositions interviennent filière par filière, alors que la rédaction de vos amendements est générale.

Vous savez qu'il existe des statuts différents. Observez, par exemple, la presse gratuite et la presse payante, sans parler de tous les autres secteurs qui justifient qu'on agisse filière par filière. Nous pourrons le faire progressivement, dans le cadre du Grenelle II.

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