Intervention de Yves Cochet

L'amendement, qui sort un peu du texte initial du projet de loi, vise à améliorer ce qu'on appelle depuis longtemps la « contribution environnementale ».

En 1992, Mme Royal a introduit, dans la loi Déchets, le principe de pollueur-payeur. On sait que le coût de gestion des quelque 35 millions de tonnes de déchets ménagers atteint le chiffre considérable de 6,8 milliards d'euros, soit pratiquement 110 euros par tonne. Or la contribution environnementale ne s'applique actuellement qu'à quelques filières, comme les emballages, les équipements électriques et les pneumatiques. Le reste, soit plus des deux tiers des déchets, ne fait l'objet d'aucune contribution environnementale de la part des producteurs. Le coût de leur gestion est donc financé pour plus de 85 %, en aval, par les collectivités et leurs contribuables. C'est pourquoi je propose d'élargir la contribution, qui a déjà permis de développer la collecte sélective en France, et de la généraliser à tous les produits de grande consommation. Nous pourrons ainsi développer la prévention et limiter l'élimination qui ne s'accompagne pas de valorisation des déchets.

Le niveau de la contribution incitera à mettre sur le marché les produits les moins générateurs de déchets, puisque la contribution des produits éco-conçus ou fabriqués en matériau recyclé sera réduite, tandis que les produits non recyclables ou jetables seront pénalisés. En somme, l'amendement vise à pénaliser le vice et à récompenser la vertu.