Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1951
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Défavorable à l'amendement n° 1951 et favorable à l'amendement n° 391 de la commission.
(L'amendement n° 1951 n'est pas adopté.)
