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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1951

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. L'amendement suivant, n° 391 de la commission, introduit la notion d'installations de stockage. En effet, cet amendement vise à substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ».

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