Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 390
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 390 rectifié de la commission qui a été défendu.
(L'amendement n° 390 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
