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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 390 rectifié de la commission qui a été défendu.

(L'amendement n° 390 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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