Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1683
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Favorable, sous réserve d'une rectification rédactionnelle consistant à supprimer le mot « sera » dans la phrase.
