Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1943
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'insertion proposée par M. Paul ne s'intègre pas dans le e) de l'alinéa 10. C'est pourquoi je vous proposerai l'amendement n° 1708 qui vise à rédiger ainsi le début de cet alinéa : « e) Un cadre réglementaire renforcé pour la gestion… (le reste sans changement) ».
