Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1936
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Favorable. Cet amendement a fait l'objet d'un long débat.
(L'amendement n° 1936 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
