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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1991

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement introduit la notion de gestion globale.

(L'amendement n° 1991 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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